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Arnaque à la marque

Vous n’avez pas payé ! Payez !

Inpi Avertissement Important

Alors voilà. Imaginez, vous avez inventé une marque (si si, imaginez).

Vous la déposez à l’INPI. Vous payez toutes les rubriques que vous jugez utiles… Bref, vous payez le prix pour votre marque que vous pensez juste (environ 500 €).

Puis, vous attendez sa publication (ou non) au journal officiel (environ 6 semaines).

Et, un jour, vous recevez un courrier, venant d’on ne sait où (en l’occurrence Hongrie), qui vous demande de payer 950 € (Hein ?) pour enregistrer votre marque… en Europe.

Bizarre : les coordonnées sont exactement celles que vous avez données à l’INPI (gestion des données ?), mais la lettre est bourrée de fautes d’orthographes. De plus, la formulation est bizarre : « Si vous le désirez… ».

Bof. Vous ne payez pas, et vous attendez de faire le point avec l’INPI.

Puis, vous recevez la lettre de l’INPI qui vous confirme la publication de votre marque au journal officiel, ainsi que l’extrait en exemple.

De plus, l’INPI vous rajoute un « message important » :

VOUS ALLEZ PROBABLEMENT RECEVOIR DES COURRIERS OU FACTURES DE LA PART DE SOCIÉTÉS PRIVÉES ÉTRANGÈRES (par exemple : Globus editions, Trademark publisher, etc) QUI VOUS RÉCLAMERONT DES SOMMES D’ARGENT POUR PROCÉDER À LA PUBLICATION DE VOTRE MARQUE.

NE VOUS LAISSEZ PAS ABUSER PAR LE FAIT QUE CES COURRIERS COMPORTENT PARFOIS UNE PHOTOCOPIE DE LA PUBLICATION DE VOTRE MARQUE AU BOPI : CES SOCIÉTÉS N’ONT AUCUNE COMPÉTENCE ET AUCUNE LÉGITIMITÉ EN MATIÈRE DE MARQUES, NI EN FRANCE, NI A L’ETRANGER ET LA PUBLICATION QU’ELLES PROPOSENT N’AJOUTE RIEN À LA PROTECTION DE VOTRE MARQUE.VOUS N’AVEZ AUCUNE OBLIGATION DE PAYER.SI VOUS SOUHAITEZ ÉTENDRE VOTRE PROTECTION À L’ÉTRANGER (dans l’Union européenne ou à l’international), SEULS L’INPI, L’OHMI (Office d’harmonisation dans le marché intérieur) OU L’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) SONT HABILITES À RECEVOIR VOS DEMANDES ET À PERCEVOIR LES TAXES CORRESPONDANTES. Nous vous conseillons de faire part de cet avertissement à votre service comptabilité. Pour de plus amples informations (et notamment pour une liste indicative des sociétés concernées) vous pouvez consulter le site internet de l’INPI : http://www.inpi.fr (sous la rubrique «Déposer à l’INPI»).

Ah… D’accord… Arnaque en fait !

Ah, et d’ailleurs, vous vous rendez compte que vous n’êtes pas le seul à être « victime » de cette arnaque (même si vous n’avez été suffisamment méfiant pour ne pas tomber dans le panneau…) : http://social-entrepreneur.fr/arnaque-au-depot-de-marque/

Mais, au fait, qui a donné vos coordonnées à ces sociétés privées ???

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