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Le prélèvement à la source : l’essentiel à retenir.

Une image valant mille mots…

Prélèvement à la source

Prélèvement à la source : l’essentiel à retenir

Comme dit dans l’image, le prélèvement à la source en 6 assertions :

  1. LE CONTRIBUABLE déclare ses revenus à L’ADMINISTRATION FISCALE et choisit son taux,
  2. L’ADMINISTRATION FISCALE calcule et communique le taux de prélèvement à L’EMPLOYEUR (ou la caisse de retraite),
  3. L’ADMINISTRATION FISCALE envoie l’avis d’imposition au CONTRIBUABLE,
  4. L’EMPLOYEUR reverse l’impôt calculé à L’ADMINISTRATION FISCALE,
  5. L’EMPLOYEUR (ou la caisse de retraite) envoie la feuille de paie et le salaire net au CONTRIBUABLE,
  6. LE CONTRIBUABLE paie le solde à L’ADMINISTRATION FISCALE.

L’administration fiscale reste l’interlocuteur du contribuable :

  • Elle reçoit les déclarations de revenus,
  • Elle est destinataire des demandes de modification de taux d’imposition,
  • Elle reçoit le montant du solde d’impôt ou restitue un trop-versé.

Dans tous les cas,

  • Le contribuable ne donne aucune information à son employeur (ou à sa caisse de retraite)

Et retenez bien aussi,

  • Le contribuable choisit son taux (que l’administration fiscale communiquera à l’employeur)

Si vous voulez en savoir plus, rendez-vous sur le site economie.gouv.fr.

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