Accueil > Voyages > Permis de (re)conduire ?

Permis de (re)conduire ?

Le compte est bon ?
Comme indiqué, je vous avais quitté sur ce sujet avec 9 points.
Depuis, le téléphone portable, les 2 excès de vitesse à 118 et 143 ont bien fait descendre le compteur à .
Mais voici qu’en Septembre dernier, j’ai reçu le courrier suivant de la part de la préfecture :

MONSIEUR,

Aux termes du second alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, en cas de commission d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point est réattribué au terme du délai d’un an, à compter de la date du paiement de l’amende forfaitaire, de l’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée, de l’exécution de la composition pénale ou de la condamnation définitive, si le titulaire du permis de conduire n’a pas commis, dans cet intervalle, une infraction ayant donné lieu à un nouveau retrait de points. Cependant, cette réattribution ne peut aboutir à ce que le nombre de points affectés au permis de conduire excède le maximum légal de 6 points pour un conducteur en période probatoire, et de 12 points pour un conducteur hors période probatoire.
Vous avez commis le 05/08/2007 à 20H27 à NOMAIN une infraction au code de la route ayant entraîné le retrait d’un point de votre permis de conduire.
Dans la mesure où cette infraction entre dans le champ d’application des dispositions précitées, je vous informe qu’un point vient d’être réattribué à votre dossier de permis de conduire.
En conséquence, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est de 6 à ce jour, sous réserve des infractions que vous auriez pu commettre par ailleurs et qui n’auraient pas encore été enregistrées dans l’application réglementaire Système national des permis de conduire(S.N.P.C.).

Je vous prie d’agréer, MONSIEUR, l’expression de ma considération distinguée.
A Paris, le 04/09/2008.

Officiellement, à cette date, j’étais donc repassé à  points.
Depuis, j’ai ENCORE reçu une contravention d’excès de vitesse à 91 km/h au lieu de… 90. smilie
Je m’attendais donc à recevoir de nouveau un courrier m’informant de mon point en moins concomitant.
Et, hier, en voyant que ce type de courrier m’attendait dans ma boîte à lettres, quelle ne fût pas me surprise de lire ceci dans ce courrier :
MONSIEUR,
Aux termes du 3ème alinéa de l’article L. 223-6 du code de la route, les points retirés du fait de contraventions passibles d’une amende forfaitaire sont réattribués au titulaire du permis de conduire à l’expiration d’un délai de dix ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive ou du paiement de l’amende forfaitaire correspondante. Toutefois, après cette réattribution, le nombre de points affecté au permis de conduire ne peut excéder le maximum légal de douze points.
Je vous rappelle que vous avez commis le 07/09/1998 à 21:55 à FEIGNIES 59 (10 ans déjà !) une/des infraction(s) entrant dans le champ d’application des dispositions précitées et ayant entraîné le retrait de 3 point(s) de votre permis de conduire.
En application de l’article R. 223-3 du code de la route, je vous informe que ce(s) point(s) vous a/ont été réattribué(s). yahoo
En conséquence, le nombre de points affecté à votre permis de conduire est de 9 à la date du 10/11/2008, sans préjudice de l’enregistrement ultérieur dans votre dossier d’autres infractions que vous auriez pu commettre.
Je vous prie d’agréer, MONSIEUR, l’expression de ma considération distinguée.
A Paris, le 21/11/2008.
Eh oui, voilà que, d’une crise d’angoisse à 1 point, je suis désormais à  ! smilie
Une petite vérification, comme toujours, sur https://tele7.interieur.gouv.fr/telepoints/consultation.do s’impose :
Votre dossier de permis de conduire est doté, à cet instant, de :
9 POINTS  SUR UN CAPITAL DE 12.
Ca s’annonce plutôt bien donc ! yahoo
Un petit bémol cependant… Je me demande ce que vont devenir le feu grillé de l’année dernière et l’excès de vitesse récent… Vu comment la machine semble être bie n huilée, j’ai l’impression que je ne dois pas trop me faire d’illusions… smilie
Publicités
Catégories :Voyages
  1. Aucun commentaire pour l’instant.
  1. 11/10/2011 à 23:39

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :