Mariage nul

Tu m’as menti. 
 
 
Je suis content, et mécontent à la fois.

Content car, concernant l’affaire du mariage musulman de Mons-en-Baroeul annulé par le tribunal de Lille, aucune considération religieuse n’a été prise en compte. En effet, le tribunal de Lille n’a pas appuyé sa thèse sur la virginité de l’ex-futur-ex-mariée, évitant de ce fait d’y méler toute notion de valeur musulmane, mais bien sur le mensonge fait au mari avant consentement mutuel, selon l’article 180 du code civil.

Article 180
Modifié par Loi n°2006-399 du 4 avril 2006 – art. 5 JORF 5 avril 2006
Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou par le ministère public. L’exercice d’une contrainte sur les époux ou l’un d’eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage.
S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.
De même que la jurisprudence l’a déjà montré, on se retrouve ici dans le même cas que lorsqu’une femme a annulé son mariage du fait que son futur-ex-non mari lui avait menti en lui disant qu’il n’avait jamais été en prison alors qu’il était en réalité un ancien bagnard. Le mariage avait ainsi été annulé, non pas parce que son casier judiciaire n’était pas vierge (décidément, ce mot est d’actualité !), mais parce qu’il avait menti à sa non-future épouse.
On a donc une collection de décisions qui donnent des exemples ponctuels. Ont ainsi été considérés comme qualités essentielles : l’existence d’une relation extraconjugale que l’époux n’avait nullement l’intention de rompre ; la qualité de divorcé (qui fait obstacle à la tenue d’un mariage religieux chrétien) ; la qualité d’ancien condamné ; la qualité de prostituée ; la nationalité ; l’aptitude à avoir des relations sexuelles normales (le jugement ne définit pas la relation sexuelle normale, pour la plus grande tristesse des étudiants en droit) ; la stérilité ; la maladie mentale ou le placement sous curatelle.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30
On pourrait également assimiler cette affaire à un mariage dans lequel l’un des 2 aurait menti sur le fait qu’il n’avait pas d’enfant alors qu’il en avait.
 
Bref, la clé est là : le mensonge. Ainsi, comment peut-on démarrer une union sur une preuve flagrante de mensonge ?
 
Content, donc, que la justice française ait sû trouver une solution non polémique quant à la religion musulmane, mais aussi mécontent.
 
Mécontent car Rachida Dati (dont je parlais déjà à l’époque ICI, souvenez-vous) a fait volte-face par rapport à sa position première, simplement par pression extérieure et mégalomanie. Pour dire combien elle me déçoit.
Certes, considérer la virginité de la femme comme un élément déterminant d’un mariage peut sembler, de nos jours, extrémement réducteur, mais on se trompe de débat, et c’est en ça que Rachida Dati est décevante à mes yeux : elle n’a pas sû recadrer le débat. Non seulement, elle se discrédite elle-même en retournant sa veste, mais elle discrédite également son propre corps et les décisions de justice elles-mêmes. De plus, elle en revient à remettre sur la table le sujet de la virginité alors qu’elle aurait dû être la première à rester sur ses positions en faisant bien comprendre à l’opinion publique que le débat n’était pas là.
Dommage que, 2 ans après (le mariage date de 2006), à cause de l’appel qui a été demandé, alors que l’annulation avait été prononcée, le couple est désormais toujours marié, au grand damme de la mariée, tant que le rendu d’appel n’aura pas été prononcé.
 
Bravo Rachida sur ce coup… "Bravo Madame"…
 
En même temps, on pourra s’interroger sur 2 points annexes :
  • Comment peut-on démarrer une union avec une personne qui met ce point en importance primordiale alors que l’on se marie normalement par amour ?
  • Les mariages réussis ne sont-ils pas des mariages où les mensonges ne sont pas divulgués ?
Ma part Bisounours me pousserait bien entendu à répondre "On se marie par amour, pas pour des clauses de contrat" dans le premier cas et "Bien sûr que non !!!" dans le second.
Je me trompe vous croyez ? smilie
 
A lire également :
Le 5 janvier 2005, le tribunal de grande instance de Lille avait déjà annulé un mariage en s’appuyant sur la question de la virginité et même la production d’un certificat médical à ce sujet. Mais dans ce jugement, le mariage a été annulé… parce que la mariée était vierge. Explication : l’épouse soulevait la nullité d’un mariage car son mari ne l’aurait épousée que pour pouvoir venir s’établir en France. Sa virginité intacte était la preuve d’absence d’intention matrimoniale du mari.
http://www.maitre-eolas.fr/2008/06/05/973-eolas-vous-donne-du-grain-a-moudre
 
Bien sûr, déjà cité, un des textes les plus intéressants revient encore une fois à "Maître Eolas" et l’un de ses meilleurs billets de blog sur le sujet : http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30

 

Catégories :Actualités et politique
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